La plupart des bases de données proposent une rubrique d’actualité, constituée de brèves, quasi quotidiennes, réparties par matières du droit.

Vous trouverez dans cette rubrique une sélection de sites ou bases de données. Vous pouvez consulter les fiches du Jurisguide ou l'annuaire des sites de la bibliothèque Cujas pour en trouver d'autres.

Sites institutionnels comportant une rubrique d'actualité

  • Assemblée nationale : Agenda, informations, travaux parlementaires, Ordre du jour, réunions.
  • Sénat : A la une, actualités, textes en discussion, en attente de promulgation, dossiers législatifs, lois récemment promulguées, commissions mixtes paritaires
  • Conseil constitutionnel : actualités, saisines, décisions, communiqués de presse
  • Cour de cassation : actualités, derniers arrêts mis en ligne, dernières QPC soumises à la Cour de cassation, bulletin d'information, colloques à venir
  • Conseil d’État : actualités, jurisprudence, dossiers thématiques, discours et interventions
  • Bibliothèque Cujas : actualités à propos de la bibliothèque, évènements extérieurs (colloques...), dernières acquisitions, formations
  • Jurisguide : nouvelles fiches ou mises à jour

Bases de données payantes comportant une rubrique d'actualité

  • Dalloz.fr : administratif, affaires, civil, européen et international, immobilier, IP/IT et communication, pénal et social
  • Elnet (la bibliothèque permanente des éditions législatives) : Action sociale, Assurances, Commande publique, Construction et urbanisme, Conventions collectives, Difficultés des entreprises, Droit des affaires, Droit des étrangers, Droit du sport, Droit européen des affaires, Entreprise agricole, Environnement et nuisances, Épargne et produits financiers, Formation professionnelle continue, Gestion fiscale, Gestion immobilière, Paie, Recouvrement de créances, Santé, bioéthique, biotechnologies, Sécurité et conditions de travail, Social, Social agricole, Transactions immobilières.
  • Kluwer arbitration : arbitration blog, mediation blog
  • Kluwer international tax law : global daily tax news, transfert pricing daily, global VAT news, global international tax blog
  • Lexis 360 : affaires, civil, fiscal, pénal, profession, public, social, UE & international
  • Lamyline, rubrique actualités du droit : affaires, afrique, civil, environnement & qualité, pénal, public, social, tech&droit, transport, vie des professions juridiques et judiciaires
  • Legalnews France : civil, affaires, PI & TIC, banq-fin / assur, fiscal, social, public, judiciaire, droit spéc.
  • Legalnews notaires :
    • Personnes & Familles : union, divorce, état des personnes, enfant
    • Patrimoine & Successions : droit des successions, libéralités, produits financiers
    • Fiscalité : fiscalité des personnes, fiscalité successorale, fiscalité des entreprises, fiscalité immobilière, finances publiques, procédure fiscale
    • Immobilier : gestion immobilière, baux, construction
    • Affaires : sociétés, contrats, suretés
    • Droit public : contrats publics, urbanisme, droit administratif, environnement
    • Profession notaire : Exercice professionnel, gestion de l'office
  • Legalnews procédures collectives : prévention & sauvegardes, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, exercice professionnel  
  • Lexbase :  le quotidien
  • Lextenso : fil actu, brèves par domaine du droit
  • EFL (éditions Francis Lefebvre) : A la une, avis d'experts, revues, agendas, indices et taux. Toutes vos actualités : fils d'information par domaine du droit : affaires, associations, comptable, conventions collectives, fiscal, immobilier, patrimoine, social
  • Westlaw : News and Insight from REUTERS : Antitrust, Bankrupcy, Capital Markets, Corporate Counsel, Corporate Governance, Data Privacy, Employment, Energy & Environment, Finance & Banking, Health Law, Immigration, Insurance Law, Intellectual property, Mergers & Acquisitions, Products Liability, Securities Enforcement & Litigation, Tax


Modifié le: lundi 15 mars 2021, 11:52
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