Licence 3ème année Economie - Mineure Droit public de l'économie
Section outline
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Introduction générale :
Section 1 : La notion de droit public de l'économie
§ 1 : Les éléments du droit public de l'économie
§ 2 : Les caractères du droit public de l'économie
Section 2 : La formation du droit public de l'économie
§ 1 : La période antérieure à la première guerre mondiale
§ 2 : La période de la première guerre mondiale à l'entre-deux-guerres
§ 3 : La période de la seconde guerre mondiale à ses lendemains immédiats
§ 4 : La période des "trente glorieuses"
§ 5 : La période intermédiaire
§ 6 : La période de la crise de la covid-19
Section 3 : Les sources du droit public de l'économie
§ 1 : Les sources nationales
A) La Constitution
B) Les lois
C) Les règlements
§ 2 : Les sources européennes
A) Des Communautés européennes à l'Union européenne
B) L'importance du droit de l'Union européenne et sa structure
C) La primauté du droit de l'Union européenne en droit interne
§ 3 : Les sources internationales
A) Importance et diversité des sources internationales
B) L'autorité du droit international sur le droit interne
Section 4 : Les principes directeurs du droit public de l'économie
§ 1 : Les principes spécifiques au droit public de l'économie
A) Les principes d'inspiration libérale
1. La liberté d'entreprendre
2. La liberté de commerce et d'industrie
3. Le droit de propriété
B) Les principes d'inspiration interventionniste
1. Les principes concernant les entreprises
2. Les principes concernant les personnes
§ 2 : Les principes généraux du droit public
A) Le principe d'égalité
B) Le principe de légalité
C) Le principe de non-rétroactivité
D) Le principe de spécialité
E) Les principes du droit de l'environnement
Première Partie : Les actions
L'évolution de l'action publique (recul de l'Etat, crise de l'intérêt général)
Chapitre 1 : Le recul des interventions directes
Section 1 : La règlementation de l'économie
§ 1 : Le phénomène de déréglementation
§ 2 : Les politiques de déréglementation
§ 3 : Les conséquences de la déréglementation
A) La libéralisation des prix
B) La suppression progressive des monopoles
1. Les liens entre monopole et service public
2. La libéralisation des services publics organisés en réseau
a) Le secteur des transports aériens
b) Le secteur des transports ferroviaires
c) Le secteur des activités postales
d) Le secteur des communications électroniques
e) Le secteur de l'énergie
- le pétrole
- le gaz
- l'électricité
f) Le secteur des jeux en ligne
Section 2 : L'entreprenariat public
§ 1 : L'encadrement du mode de choix de gestion des activités d'intérêt public
§ 2 : Les privatisations
A) L'ampleur d'un phénomène mondial
B) Le régime juridique
C) Les effets
§ 3 : L'externalisation
A) Les problèmes juridiques suscités
B) Le sort des agents affectés aux entités externalisées
§ 4 : Les nationalisations et mises en régie
A) L'encadrement des nationalisations et prises de participations
B) L'encadrement de la mise en régie
Section 3 : Les aides publiques
§ 1 : L'encadrement européen
A) La notion européenne d'aide publique
B) Le régime des aides publiques
C) Le contrôle des aides publiques
§ 2 : L'encadrement national
A) La notion national d'aide publique
B) Le régime général des aides publiques
B) Le régime spécifique des aides publiques locales
Chapitre 2 : L'essor des interventions indirectes
Section 1 : Les partenariats public-privé
§ 1 : Les partenariats ponctuels
A) Les marchés de partenariats au sens strict
B) Les autres partenariats public-privé conventionnels
1. Les contrats de concession de service ou de travaux
2. Les montages contractuels complexes
§ 2 : Les partenariats institutionnels
A) La création de groupements d'intérêts économiques ou publics
1. Les groupements d'intérêts économiques (GIE)
a. Le groupement d'intérêt économique (GIE) de droit français
b. Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
2. Le groupement d'intérêt public (GIP)
B) La création de sociétés d'économie mixte
1. Les sociétés d'économie mixte locales
2. La "respiration" du secteur public national
a. Les filialisations du secteur public
b. Les raisons de l'essor des filiales d'entreprises publiques
c. L'ouverture du capital des entreprises publiques
§ 3 : Les partenariats diffus ou les incitations
A) Les engagements non contractuels de l'administration
B) Les incitations négociées
Section 2 : Les partenariats publiques
§ 1: Les partenariats publics institutionnels
A) Les structures partenariales
1. Le GIP
2. L'établissement public
3. La Société publique
§ 2 : Les partenariats publics conventionnels
A) L'aménagement du territoire
B) La régulation de l'exercice des compétences par le contrat
Section 3 : La régulation du marché
Sous-Section 1 : Une régulation controversée
Sous-Section 2 : Les régulations sectorielles
§ 1 : Les principes directeurs
A) La recherche d'un équilibre entre mise en concurrence et poursuite de finalités non économiques
B) Les instruments de l'équilibre
§ 2 : Les principaux dispositifs de régulation
A) Le secteur des communications électroniques
B) Le secteur des activités postales
§ 3 : L'évolution de la régulation sectorielle
A) La généralisation de la régulation sectorielle
B) L'éventuel déplacement du centre de gravité de la régulation sectorielle
Sous-section 3 : Les régulations transversales
§ 1 : La régulation transversale par la concurrence
A) L'interdiction des pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence
1. Les pratiques prohibées
a. L'entente illicite
b. L'abus de position dominante
c. La pratique des prix prédateurs
d. Les pratiques restrictives de concurrence
2. Les autorités de contrôle
a. Le système européen
b. Le système national
3. Le contrôle des concentrations économiques
4. La soumission des personnes publiques au droit de la concurrence
§ 2 : Les autres modes de régulation transversale
A) La régulation des marchés financiers et des activités monétaires
B) La protection des consommateurs
Deuxième Partie : Les acteurs
Chapitre 1 : Les institutions
Section 1 : Les institutions de régulation supranationales
§ 1 : Les institutions de l'Union européenne
A) Les institutions générales
B) Les institutions spécialisées
C) Les organes consultatifs
§ 2 : Les institutions internationales
A) Le Fonds monétaire international (FMI)
B) La Banque mondiale et les autres dispositifs de soutien au développement
C) Les organismes de concertation ou négociation
Section 2 : Les institutions de régulation étatiques
§ 1 : Les institutions centralisées
A) Le rôle limité des institutions générales
B) La promotion des institutions spécialisées
§ 2 : Les institutions décentralisées
A) Les compétences économiques des collectivités locales
B) Le rôle économique des des collectivités locales
1. Les régions
2. Les départements
3. Les communes et leurs groupements
Chapitre 2 : Les entreprises publiques
Section 1 : La notion juridique d'entreprise publique
Section 2 : L'organisation des entreprises publiques
Section 3 : La gestion des entreprises publiques
Section 4 : Le contrôle des entreprises publiques
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