Thématiques générales couvertes par l’enseignement : Ce cours approfondit certains thèmes du cours de droit public financier. Il se concentre particulièrement sur les enjeux actuels de maîtrise des dépenses publiques, en contexte économique contraint, et à l’épreuve des engagements européens et internationaux de la France. Ainsi, le cours étudie-t-il les mutations qui affectent la gouvernance des finances publiques et les politiques budgétaires depuis les trois dernières décennies (new public management, pacte de stabilité et de croissance, Lolf, « règle d’or » d’équilibre des finances publiques, Lopgfp, pluriannualité budgétaire et lois de programmation etc.) De larges développements abordent également les problèmes de la soutenabilité des finances des collectivités territoriales et de la sécurité sociale. Une place importante du cours est évidemment consacrée aux enjeux et conséquences de la crise de la Covid-19 sur les finances publiques ainsi qu’à la réforme de la Lolf et de la gouvernance financière.
Le cours s’articule harmonieusement avec le cours de Comptabilité et gestion financière publiques, proposé au second semestre, qui en développe les problématiques au stade de l’exécution budgétaire. Il ne nécessite aucun prérequis particulier, sinon des connaissances générales en droit public acquises en licence. Le cours s’adresse aux étudiants intéressés par les métiers de l’action publique, l’enseignement ou la recherche en droit, et les candidats aux concours de la fonction publique. Il offre une clef de lecture de l’actualité.
Modalités d’enseignement : Le cours de Finances publiques approfondies est un cours magistral de 33 heures, réparties en 11 séances de 3 heures (le vendredi de 17h à 20h – salle D641, en Sorbonne). Il aura lieu en présentiel avec une captation vidéo. Les supports de cours seront distribués aux étudiants dans l’amphithéâtre et déposés dans un EPI (dont l’adresse et le mot de passe seront communiqués aux étudiants lors de la première séance). Figureront notamment dans l’EPI un plan détaillé du cours, une liste des documents de référence, des articles d’actualité, ainsi qu’une bibliographie indicative.
Modalités d’évaluation : Une épreuve écrite.
Modalité de contact : emilien.quinart@univ-paris1.fr
- Enseignant éditeur: Quinart Emilien
